Supposons qu’un soupçon — sinon une dénonciation de corruption — frappe le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), voire son titulaire.
L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), sentinelle de la probité publique, pourrait-elle instruire « en toute indépendance et impartialité » une affaire visant précisément l’autorité dont elle relève ?
Là gît un paradoxe : une architecture administrative qui expose l’organisme d’enquête à une dissymétrie structurelle où l’exigence d’indépendance se heurte à la dépendance de tutelle, fragilisant la confiance et nourrissant, à tort ou à raison, les procès d’intention.
Créée par décret le 8 septembre 2004, dans le sillage des engagements internationaux d’Haïti contre le blanchiment, la drogue et la corruption, l’ULCC — à l’instar de l’UCREF ou de la CONALD — a été dotée d’un statut d’organisme autonome, avec personnalité juridique et autonomie financière et administrative.
Mais cette autonomie proclamée est tempérée par un rattachement direct au MEF : l’ULCC est placée sous sa tutelle et le ministre préside son conseil d’administration.
Concrètement, le « gendarme » anticorruption relève hiérarchiquement de l’institution même qu’il pourrait devoir investiguer — posture délicate s’il en est.
Historiquement, le choix d’arrimer l’ULCC au MEF étonne. En 2004, sous l’influence des standards de « bonne gouvernance » et dans l’empressement à satisfaire bailleurs et Exécutif, les législateurs ont entériné, sans débat suffisant, une architecture de commodité pour un résultat bancal : un déficit d’indépendance qui aurait dû alerter dès l’origine.
L’organe chargé de traquer les dérives systémiques de gestion administrative se trouve tenu par la tutelle possible de ceux qu’il pourrait, un jour, contrôler; rappelant qu’une autonomie peut s’estomper sous le sceau de la tutelle.
Certes, le décret confère aux enquêteurs de l’ULCC la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ), sans autorisation politique préalable.
Théoriquement, la tutelle se limite à l’administratif et les rapports ne sont pas susceptibles de recours hiérarchique devant le MEF.
Mais, dans la pratique, l’enquête sur son propre ministre de tutelle ne devient-elle un conflit d’intérêts institutionnel par crainte d’éventuelles représailles budgétaires, pressions hiérarchiques, arguties procédurales brandies pour délégitimer l’action ?
D’où l’interpellation finale : ne serait-il pas temps d’ériger l’ULCC en organisme réellement indépendant — à l’image de la CSCCA — en la soustrayant à toute tutelle ministérielle, en rendant la nomination de sa direction plus transparente et collégiale, et en la protégeant des ingérences ?
C’est à ce prix seulement, qu’aucune sphère de pouvoir — fût-ce le MEF — ne sera hors de portée d’investigations impartiales.
Là gît un paradoxe : une architecture administrative qui expose l’organisme d’enquête à une dissymétrie structurelle où l’exigence d’indépendance se heurte à la dépendance de tutelle, fragilisant la confiance et nourrissant, à tort ou à raison, les procès d’intention.
Créée par décret le 8 septembre 2004, dans le sillage des engagements internationaux d’Haïti contre le blanchiment, la drogue et la corruption, l’ULCC — à l’instar de l’UCREF ou de la CONALD — a été dotée d’un statut d’organisme autonome, avec personnalité juridique et autonomie financière et administrative.
Mais cette autonomie proclamée est tempérée par un rattachement direct au MEF : l’ULCC est placée sous sa tutelle et le ministre préside son conseil d’administration.
Concrètement, le « gendarme » anticorruption relève hiérarchiquement de l’institution même qu’il pourrait devoir investiguer — posture délicate s’il en est.
Historiquement, le choix d’arrimer l’ULCC au MEF étonne. En 2004, sous l’influence des standards de « bonne gouvernance » et dans l’empressement à satisfaire bailleurs et Exécutif, les législateurs ont entériné, sans débat suffisant, une architecture de commodité pour un résultat bancal : un déficit d’indépendance qui aurait dû alerter dès l’origine.
L’organe chargé de traquer les dérives systémiques de gestion administrative se trouve tenu par la tutelle possible de ceux qu’il pourrait, un jour, contrôler; rappelant qu’une autonomie peut s’estomper sous le sceau de la tutelle.
Certes, le décret confère aux enquêteurs de l’ULCC la qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ), sans autorisation politique préalable.
Théoriquement, la tutelle se limite à l’administratif et les rapports ne sont pas susceptibles de recours hiérarchique devant le MEF.
Mais, dans la pratique, l’enquête sur son propre ministre de tutelle ne devient-elle un conflit d’intérêts institutionnel par crainte d’éventuelles représailles budgétaires, pressions hiérarchiques, arguties procédurales brandies pour délégitimer l’action ?
D’où l’interpellation finale : ne serait-il pas temps d’ériger l’ULCC en organisme réellement indépendant — à l’image de la CSCCA — en la soustrayant à toute tutelle ministérielle, en rendant la nomination de sa direction plus transparente et collégiale, et en la protégeant des ingérences ?
C’est à ce prix seulement, qu’aucune sphère de pouvoir — fût-ce le MEF — ne sera hors de portée d’investigations impartiales.
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